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Marques déposées par l'association loi 1901 CNIEFEB
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Expert Arboricole
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Expert Arboricole
CNIEFEB, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4323899
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Expert Arboricole de CNIEFEB

Présentation de la marque Expert Arboricole

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par l'association loi 1901 CNIEFEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Expert Arboricole »

Le déposant est l'association loi 1901 CNIEFEB domicilié(e) 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline LARROZE domicilié(e) 6 rue Chardin - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CNIEFEB a également déposé les autres marques suivantes : EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE


CNIEFEB, Association Loi 1901 - 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France


Mme. Caroline LARROZE - 6 rue Chardin - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729173 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.